En centralisant ses ressources et ses efforts sur la mise sous protection des mineurs en danger dans leur développement, la politique publique en matière de protection des mineurs délaisse la prise en charge et le suivi des parents d’enfants placés. Malgré l’accompagnement des parents durant le placement de leur enfant, le faible soutien à la parentalité qu’offre la politique publique représente un risque pour les autorités puisqu’il est susceptible d’engendrer des placements longs et coûteux sans offrir de réelles perspectives de retour du mineur dans sa famille d’origine (p. 81).

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Autres constats rapportés par la Cour des comptes:  le potentiel d’évolution des parents et les attentes à leur égard ne sont pas clairement formalisés; de ce fait, le retour du mineur dans sa famille d’origine n’est pas favorisé (p. 67); cela engendre une rupture des liens fondamentaux entre un parent et un enfant (p 74); les parents ressentent du désespoir à la suite du placement (p. 75); les objectifs fixant les conditions d’un retour à la maison ne sont pas suffisamment établis avec les parents: formulation de modifications attendues, fixation d’un calendrier de mise en œuvre des objectifs, mise à disposition de ressources financières, de mesures de soutien et d’encadrement (p. 75).

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Rapport de la Cour des comptes, Protection des mineurs: mesures liées au placement, 2016.

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Selon le rapport (2020) de la commission des Droits de l'Homme du Grand Conseil de la République et canton de Genève, ce dernier invite le Conseil d’Etat:

• à garantir le maintien des liens familiaux, en renforçant le dispositif de l’accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) et les autres mesures d’accompagnement à la parentalité ;

• à garantir la proportionnalité et la subsidiarité dans toute application de la clause péril, qui doit rester une mesure de dernier recours ;

• à présenter un projet de loi réformant la clause péril, en ce sens qu’elle n’est activée que s’il existe un danger imminent d’atteinte à l’intégrité de la personne mineure, impossible à éviter par d’autres moyens, et que le TPAE doit statuer dans un délai de 72h après avoir entendu les parties ;

• à favoriser les solutions de placement au sein de la famille en priorité ;

• à garantir, outre le SPMi, la pluralité et la diversité des entités chargées de la mise en œuvre des différentes étapes du dispositif de protection de l’enfance, en particulier s’agissant de l’établissement des expertises et du suivi des familles ;

• à éviter la psychiatrisation des situations familiales conflictuelles, en établissant des critères précis justifiant le recours à une expertise ;

• à renforcer les droits procéduraux des membres de la famille, s’agissant de l’accès aux documents, du droit d’être entendu et de la contestation des expertises ;

• à s’assurer que les entretiens fassent l’objet d’un procès-verbal, et, dans le cadre d’expertises, à offrir la possibilité d’un enregistrement ;

• à garantir que les expert.e.s disposent de la formation adéquate et que les évaluations soient conduites par des équipes pluridisciplinaires ;

• à garantir que, si un droit de visite accompagné a été décidé, il s’exerce sans entraves, notamment d’ordre financier ;

• à rendre obligatoire la participation à des séances de médiation dès la saisine des autorités en cas de conflit, et à garantir la gratuité des trois premières séances ;

• à systématiser la conciliation en cas de procédure judiciaire conflictuelle ;

• à signaler aux usager.ère.s et à leurs proches, en cas de conflit avec une autorité administrative, l’existence du bureau de médiation administrative de l’Etat ;

• à renforcer le dispositif d’accompagnement spécialisé pour les jeunes à besoins particuliers ;

• à adapter le nombre de places disponibles dans les institutions de placement après la mise en œuvre des invites précédentes ;

• à indiquer la durée du placement au moment où il est prononcé ;

• à donner aux entités chargées de la mise en œuvre des différentes étapes du dispositif de protection de l’enfance les moyens d’accomplir leur mandat de manière satisfaisante.

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