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PRÉSENTATION GRAND CONSEIL, GENÈVE
Contribution de soutien à la pétition P 2263
9 Mars 2026
Résumé
Je soutiens pleinement la pétition P 2263, qui demande la mise en œuvre, à Genève, des dix impulsions issues de la synthèse finale du Programme national de recherche PNR 76 « Assistance et coercition ». Ces impulsions constituent une base de politique publique précieuse, mais leur valeur dépend désormais de leur traduction opérationnelle, mesurable et suffisamment dotée — sans dilution ni réduction à un affichage symbolique.
https://ge.ch/grandconseil/data/texte/P02263.pdf
Le point critique est aujourd’hui un angle mort de gouvernance : l’absence d’un dispositif indépendant et systématique capable de détecter des distorsions structurelles (biais procéduraux, effets sanitaires non intentionnels, asymétries de droits, pratiques qui produisent une souffrance évitable) dans la protection des mineurs. Or, les données scientifiques et épidémiologiques convergent : les séparations parent–enfant prolongées et insuffisamment accompagnées exposent les enfants à des dérégulations psycho‑neuro‑immunologiques durables (stress toxique, perturbations de l’axe HPA, inflammation, « embedding » biologique, effets épigénétiques), tandis que les parents touchés par un retrait d’enfant présentent un excès massif de troubles psychiques, de désarroi prolongé et de risques suicidaires. Dans ce contexte, une lecture prudente mais exigeante de la Convention contre la torture (CAT) et des travaux onusiens sur la torture psychologique impose non pas une rhétorique accusatoire, mais une obligation de prévention : l’État doit se doter de garde‑fous indépendants, de pratiques informées par les traumatismes et d’une évaluation continue des effets.
Shonkoff, J. P., Garner, A. S., Committee on Psychosocial Aspects of Child and Family Health, Committee on Early Childhood, Adoption, and Dependent Care, & Section on Developmental and Behavioral Pediatrics (2012). The lifelong effects of early childhood adversity and toxic stress. Pediatrics, 129(1), e232–e246. https://doi.org/10.1542/peds.2011-2663
Contribution de soutien à la pétition P 2263
Objet et positionnement
Je souscris pleinement, par ma présence aujourd’hui, à la pétition P 2263 demandant la mise en œuvre, par les autorités cantonales, des dix impulsions issues de la synthèse finale du PNR 76 « Assistance et coercition ». Ce programme national de recherche, achevé en 2024, a donc mobilisé 29 projets scientifiques dont les résultats ont été synthétisés en dix orientations destinées à guider l’action publique. Les travaux du PNR 76 constituent une contribution scientifique majeure, documentant les mécanismes d’atteintes liés à l’assistance coercitive et visant à éclairer à la fois le débat public et les décisions politiques.
On lit dans ce rapport du PNR 76 ceci :
Un placement dans une famille d’accueil ou un foyer durant l’enfance a des répercussions à vie sur la santé et le bien-être des personnes concernées. Les expériences vécues dans le cadre d’un placement extrafamilial peuvent aussi impacter une vie entière. (...) Un autre projet constate que les personnes ayant été placées dans des foyers pour nourrissons à la fin des années 1950 ont une espérance de vie inférieure à celle des personnes qui ont grandi au sein de leur famille7. Elles présentent également des retards de développement, en particulier dans les capacités langagières et sociales. Un tel placement les pénalise aussi dans leur parcours de vie ultérieur, notamment en termes de formation et de carrière professionnelle. L’attention et la sécurité affective indispensables au bon développement d’un enfant et à une vie en bonne santé et heureuse étaient insuffisamment prises en compte dans les foyers (p. 18).
Les exemples analysés dans le cadre du PNR 76 montrent que l’intégrité, l’autonomie et la participation des enfants, des adolescent·e·s et des parents continuent d’être violées, en particulier lorsque ces personnes sont insuffisamment informées de leurs droits (p. 40).
Pétition: https://ge.ch/grandconseil/data/texte/P02263.pdf
Rapport PNR 76: https://www.nfp76.ch/media/fr/BUe4hrFjJhBKmWkL/Synthe%CC%80se_PNR76_FR.pdf
Le soutien à cette pétition n’implique aucune critique du PNR 76. Au contraire, il s’agit de prendre au sérieux l’architecture proposée : passer d’une logique de reconnaissance (nécessaire) à une logique d’opérationnalisation (décisive). La Suisse a déjà posé des gestes institutionnels forts, notamment lorsque le Conseil fédéral a demandé pardon, en 2013, aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance, en reconnaissant la gravité des souffrances infligées et la nécessité d’un travail approfondi.
https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=48480
Mais le cœur de la question, aujourd’hui, est prospectif : les impulsions du PNR 76 doivent devenir des instruments vivants de prévention, de qualité et de justice procédurale. Autrement dit : l’enjeu n’est pas seulement de « se souvenir », mais d’empêcher, par design institutionnel, que des formes contemporaines de violence institutionnelle (procédurale, psychologique, relationnelle) ne s’installent dans la routine des pratiques.
https://www.nfp76.ch/media/fr/BUe4hrFjJhBKmWkL/Synthe%CC%80se_PNR76_FR.pdf
Un angle mort à lever : contrôle indépendant et détection des distorsions systémiques
Le débat public sur la protection des mineurs tend à se figer dans un angle mort : on améliore des dispositifs, on ajuste des normes, on réagit à des crises, mais on ne se dote toujours pas d’une instance indépendante dédiée à l’identification des distorsions systémiques — c’est‑à‑dire capable d’observer, de manière transversale et continue, ce que les procédures produisent réellement comme effets (y compris sanitaires), au‑delà des intentions affichées. Cette lacune est d’autant plus problématique que les dommages institutionnels émergent souvent par accumulation de micro‑décisions et de contraintes, sans événement spectaculaire.
La nécessité d’un mécanisme indépendant, accessible et « child-friendly » pour la défense des droits de l’enfant est largement documentée au niveau fédéral. Plusieurs démarches parlementaires en témoignent, notamment la motion 14.3758 (« Ombudsman indépendant pour les droits de l’enfant ») et la motion 19.3633 (« Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »), qui demandent la mise en place d’une instance indépendante disposant de bases légales claires, d’un accès à l’information et d’un financement adéquat. La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse rappelle par ailleurs que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a recommandé à plusieurs reprises à la Suisse de créer un mécanisme central indépendant capable de surveiller l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et de recevoir des plaintes individuelles. Dans ce contexte, l’initiative de la Ville de Zurich de soutenir un ombudsman pour les droits de l’enfant, dans l’attente d’une solution nationale, illustre l’existence d’un déficit structurel de gouvernance et renforce la pertinence d’initiatives cantonales proactives.
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20143758&
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193633
https://www.zurich.ch/en/about-us/sustainability/projects-and-initiatives/ombudsman
Dans ce cadre, la mise en œuvre genevoise des impulsions du PNR 76 est une opportunité stratégique : créer, à l’échelle cantonale, un dispositif indépendant de veille, d’alerte et d’apprentissage (data, santé mentale, droits procéduraux, participation), articulé aux autorités compétentes mais suffisamment autonome pour rendre visible ce qui, sinon, reste invisible.
Effets de la séparation parent–enfant sur l’enfant : bases psycho‑neuro‑immunologiques
Les séparations parent–enfant ne sont pas seulement des événements psychosociaux ; elles sont des événements biologiques au sens strict, susceptibles de modifier durablement la régulation du stress et, par cascade, des systèmes neuroendocriniens et immunitaires. Les cadres contemporains de santé publique décrivent ce phénomène par la notion de stress toxique : lorsque l’activation du stress est forte, répétée ou prolongée et qu’elle n’est pas tamponnée par des relations stables et protectrices, elle peut altérer l’architecture cérébrale en développement et perturber des fonctions physiologiques (notamment immunitaires).
Shonkoff, J. P., Garner, A. S., Committee on Psychosocial Aspects of Child and Family Health, Committee on Early Childhood, Adoption, and Dependent Care, & Section on Developmental and Behavioral Pediatrics (2012). The lifelong effects of early childhood adversity and toxic stress. Pediatrics, 129(1), e232–e246. https://doi.org/10.1542/peds.2011-2663
La littérature sur l’« allostasie » et la « charge allostatique » rend compte de la manière dont les adversités précoces s’« incarnent » (« biological embedding ») : des déséquilibres persistants des systèmes de régulation (nerveux, endocrinien, immunitaire) peuvent s’observer dès l’enfance et persister à l’âge adulte, augmentant le risque de morbidités physiques et psychiques ultérieures.
Danese, A., & McEwen, B. S. (2012). Adverse childhood experiences, allostasis, allostatic load, and age-related disease. Physiology & behavior, 106(1), 29–39. https://doi.org/10.1016/j.physbeh.2011.08.019
Sur le plan neurodéveloppemental, les synthèses contemporaines montrent que les adversités liées à la menace et/ou à la privation s’associent à des variations robustes de structure et de fonction cérébrales (p. ex. amygdale, hippocampe, cortex préfrontal ; attention, contrôle exécutif), ce qui a des implications directes pour la régulation émotionnelle, la cognition, et l’adaptation sociale. Ces connaissances sont essentielles car elles imposent une approche de la protection des mineurs qui ne peut pas être seulement juridique ou administrative : elle doit être neuro‑développementale. Elle doit donc également prendre en compte les effets potentiellement délétères de certaines séparations prolongées sur les systèmes d’attachement, la régulation du stress et la stabilité relationnelle des enfants. Ignorer ces dimensions reviendrait à négliger des processus biologiques et psychiques centraux dans le développement et la santé mentale à long terme.
McLaughlin KA, Weissman D, Bitrán D. Childhood Adversity and Neural Development: A Systematic Review. Annu Rev Dev Psychol. 2019 Dec;1:277-312. doi: 10.1146/annurev-devpsych-121318-084950 https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC7243625/
Aussi, l’axe hypothalamo‑hypophyso‑surrénalien (HPA), pivot de la réponse au stress, est particulièrement concerné. Des essais cliniques randomisés dans le champ du placement familial en particulier montrent que des interventions centrées sur l’attachement (p. ex. programmes visant à augmenter la sensibilité parentale et la co‑régulation) peuvent contribuer à normaliser des profils de cortisol (marqueur de la régulation HPA) chez des nourrissons et tout‑petits en famille d’accueil. Cela signifie deux choses : (1) la dérégulation est plausible et mesurable ; (2) l’amélioration est possible lorsque la stabilité relationnelle et la qualité du caregiving augmentent.
Dozier, M., Peloso, E., Lewis, E., Laurenceau, J. P., & Levine, S. (2008). Effects of an attachment-based intervention on the cortisol production of infants and toddlers in foster care. Development and psychopathology, 20(3), 845–859. https://doi.org/10.1017/S0954579408000400
Au niveau immunologique et inflammatoire, les modèles intégratifs établissent que l’adversité et la menace sociale peuvent activer des réponses pro‑inflammatoires, qui à leur tour influencent l’humeur, la motivation, la cognition et les risques de troubles dépressifs. Le cadre de la « social signal transduction theory of depression » (théorie de la conversion du signal social de la dépression) formalise ce passage du stress social vers l’inflammation et ses conséquences comportementales et psychopathologiques. La social signal transduction theory of depression est un modèle psychoneuroimmunologique proposé notamment par le psychologue George M. Slavich qui explique comment les expériences sociales menaçantes ou humiliantes (rejet, exclusion, perte de statut, conflits relationnels) peuvent être transformées ou converti biologiquement en signaux inflammatoires dans l’organisme.
Slavich, G. M., & Irwin, M. R. (2014). From stress to inflammation and major depressive disorder: a social signal transduction theory of depression. Psychological bulletin, 140(3), 774–815. https://doi.org/10.1037/a0035302
Enfin, des travaux en génomique sociale montrent qu’une exposition prolongée à l’adversité peut s’accompagner de signatures transcriptionnelles (CTRA) caractérisées par une augmentation de l’expression de gènes pro‑inflammatoires et une diminution de l’expression liée aux réponses antivirales. Sans sur‑interpréter ces biomarqueurs, ils renforcent un point politique : lorsque les systèmes sociaux produisent un stress chronique, ils peuvent littéralement « écrire » des signatures biologiques du désavantage dans l’organisme.
Cole SW. The Conserved Transcriptional Response to Adversity. Curr Opin Behav Sci. 2019 Aug;28:31-37. doi: 10.1016/j.cobeha.2019.01.008 https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC6779418/
Les dimensions épigénétiques doivent être abordées avec prudence, mais elles ne peuvent plus être ignorées : des revues rapportent, y compris à partir d’échantillons suivis chez des enfants exposés à des privations institutionnelles, des associations entre adversité précoce et modifications de méthylation sur des gènes impliqués dans la régulation du stress et de la plasticité. L’enjeu de politique publique est clair : la séparation et l’instabilité ne sont pas seulement « difficiles » ; elles sont biologiquement coûteuses.
Bearer EL, Mulligan BS. Epigenetic Changes Associated with Early Life Experiences: Saliva, A Biospecimen for DNA Methylation Signatures. Curr Genomics. 2018 Dec;19(8):676-698. doi: 10.2174/1389202919666180307150508 https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC6225450/
Souffrance parentale : données robustes sur morbidité psychique, risque suicidaire et deuil non reconnu
L’impact sur les parents des décisions de retrait d’enfant a longtemps été sous‑documenté dans l’action publique, comme si la souffrance parentale relevait d’une dimension privée ou d’un attribut moral (« bons » vs « mauvais » parents). Or, les données populationnelles et épidémiologiques contredisent cette simplification : la perte de garde via les services de protection de l’enfance est associée à des dommages psychiques sévères et durables, mesurables à l’échelle des systèmes de santé.
Une étude de cohorte utilisant des données administratives appariées montre que la perte de garde à la suite d’une intervention de protection de l’enfance est associée à une santé mentale maternelle plus dégradée que celle observée après le décès d’un enfant, notamment sur les diagnostics d’anxiété, de dépression, d’usage de substances, ainsi que sur le recours aux soins et aux psychotropes. Ce résultat a une portée politique majeure : il impose de considérer la perte de garde comme un déterminant de santé à part entière, et non comme un simple « effet collatéral ».
Wall-Wieler E, Roos LL, Bolton J, Brownell M, Nickel N, Chateau D. Maternal Mental Health after Custody Loss and Death of a Child: A Retrospective Cohort Study Using Linkable Administrative Data. Can J Psychiatry. 2018 May;63(5):322-328. doi: 10.1177/0706743717738494 https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC5912297/
Les résultats de cette étude ont une portée clinique et politique considérable. En montrant que la perte de garde d’un enfant est associée à une santé mentale maternelle plus dégradée que celle observée après le décès d’un enfant, ils révèlent la nature particulière de cette expérience : une forme de mort symbolique prolongée. Contrairement au décès, qui ouvre un processus socialement reconnu de deuil, la séparation institutionnelle maintient l’enfant vivant tout en le rendant inaccessible, produisant une situation psychique paradoxale et profondément déstabilisante. Les parents se trouvent confrontés à une perte permanente mais indéterminée, sans rituel de deuil, sans reconnaissance sociale de la souffrance et souvent dans un contexte de culpabilisation institutionnelle voire d’une mauvaise prise en charge psychologique et psychiatrique (car il n’existe pas de formations adaptées à ces configurations complexes).
D’autres analyses, portant sur les tentatives de suicide et les décès par suicide, mettent en évidence un excès de risque chez les mères dont un enfant a été pris en charge par les services de protection, par comparaison à des mères recevant des services sans retrait, et même par comparaison à leurs sœurs biologiques — dessinant ainsi un signal robuste, faiblement explicable par des seuls facteurs familiaux partagés.
Wall-Wieler, E., Roos, L. L., Brownell, M., Nickel, N., Chateau, D., & Singal, D. (2018). Suicide Attempts and Completions among Mothers Whose Children Were Taken into Care by Child Protection Services: A Cohort Study Using Linkable Administrative Data. Canadian journal of psychiatry. Revue canadienne de psychiatrie, 63(3), 170–177. https://doi.org/10.1177/0706743717741058
Ces données épidémiologiques devraient constituer un signal d’alerte majeur pour les politiques publiques. Pourtant, dans la pratique, ces résultats restent largement marginalisés dans la prise de décision institutionnelle. Une explication tient à la logique administrative dominante des systèmes de protection de l’enfance : les procédures sont structurées autour de l’évaluation du « risque parental » et non autour de l’évaluation des effets psychiques et sanitaires des interventions institutionnelles elles-mêmes. La séparation est ainsi souvent décidée comme une mesure de gestion du danger, tandis que les conséquences psychologiques pour les parents sont traitées comme des variables secondaires ou interprétées comme des preuves supplémentaires de fragilité et de psychiatrisation. Ce cadre peut produire une dynamique conflictuelle dans laquelle les parents, confrontés à une perte extrême et à un stress intense, voient leurs réactions émotionnelles réinterprétées comme des signes d’instabilité ou de pathologie mentale, conduisant fréquemment à des expertises psychiatriques et à une disqualification de leur parole. Le dialogue devient alors difficile, voire impossible, car la souffrance provoquée par la procédure est réintégrée dans le dossier comme un élément confirmant l’évaluation initiale.
On sort alors du domaine de la logique clinique et administrative, voire du bon sens, et on entre dans le domaine du désastre épistémique par manque de connaissances adaptées à ces circonstances. Ce mécanisme circulaire, rarement analysé de manière critique, contribue à invisibiliser les effets iatrogènes possibles des interventions institutionnelles et souligne la nécessité d’un contrôle indépendant capable d’évaluer non seulement les risques familiaux, mais aussi les effets psychologiques et sanitaires des décisions de placement elles-mêmes qui peuvent affecter l’avenir d’une famille toute entière.
Sur le plan clinique, la souffrance parentale liée au retrait d’enfant est souvent une forme de perte ambiguë : l’enfant est vivant, mais la parentalité est interrompue, conditionnée, fragmentée, parfois durablement incertaine. La littérature qualitative et conceptuelle décrit des formes de deuil non reconnu (disenfranchised grief) chez des parents confrontés au retrait, notamment chez les pères, avec un effet cumulatif sur l’identité, l’estime de soi, le lien social et la capacité de mobilisation.
Philip, G., Youansamouth, L., Broadhurst, K., Clifton, J., Bedston, S., Hu, Y., & Brandon, M. (2024). ‘When they were taken it is like grieving’: Understanding and responding to the emotional impact of repeat care proceedings on fathers. Child & Family Social Work, 29(1), 185–194. https://doi.org/10.1111/cfs.13061
On ne peut pas non plus évacuer la dimension traumatique : une méta‑analyse et revue systématique documente des taux significatifs de PTSD / symptômes post‑traumatiques chez des parents impliqués dans la protection de l’enfance, avec appel à des stratégies plus ciblées d’identification du trauma et d’accès à des soins adaptés. Cela signifie qu’un système peut simultanément chercher à protéger l’enfant et produire, chez le parent, des états psychotraumatiques qui compliquent justement toute amélioration parentale — créant une boucle iatrogène institutionnelle.
Suomi, A., Bolton, A., & Pasalich, D. (2023). The Prevalence of Post-Traumatic Stress Disorder in Birth Parents in Child Protection Services: Systematic Review and Meta-analysis. Trauma, violence & abuse, 24(2), 1032–1046. https://doi.org/10.1177/15248380211048444
Je situe ici ma prise de parole : je travaille en pratique clinique auprès de personnes et de familles exposées à des décisions de séparation, et j’observe régulièrement des tableaux compatibles avec un stress extrême et prolongé — dissociation, hypervigilance, effondrement anxio‑dépressif, troubles du sommeil, somatisations, risque suicidaire, désinsertion sociale— qui rendent paradoxalement plus difficile voire impossible l’adhésion aux injonctions institutionnelles (démontrer des compétences, se présenter « stable », coopérer, produire des preuves), aussi longtemps que la même institution est perçue comme la meurtière symbolique de son enfant. Cette perspective clinique ne vise pas à juger les autorités ; elle vise à rappeler que les procédures ont une forme, et que la « conformité » ne peut être exigée comme si la biologie et la psychologie du trauma n’existait pas.
Conclusion
Ce propos s’inscrit d’abord dans l’impulsion 3, qui vise à poursuivre la recherche avec les personnes concernées et les parties prenantes, dans la mesure où je suis convaincu que les données issues de la santé publique, des neurosciences du développement et de l’épidémiologie peuvent et doivent éclairer une action publique démocratique, notamment lorsque cette recherche est conduite de manière indépendante et ouverte à l’examen critique. Il rejoint également l’impulsion 4, qui invite à questionner les normes et à renforcer le professionnalisme, notamment en examinant les angles morts institutionnels, les biais procéduraux et les effets iatrogènes extrêmement graves et mal interprétés des interventions. Il s’inscrit également dans l’impulsion 9, qui appelle à placer les besoins individuels au centre des préoccupations, en rappelant que les décisions de protection doivent prendre en compte les effets biologiques, psychiques et sociaux réels des séparations prolongées sur les enfants et les parents, ces derniers étant le plus souvent délaissés ou s’isolant eux-mêmes dans de telles configurations. Enfin, mon propos peut également être rapproché de l’impulsion 10, dans la mesure où une meilleure compréhension des mécanismes psychologiques, biologiques et institutionnels en jeu constitue une condition essentielle pour renforcer l’autodétermination des personnes concernées.
En conclusion, soutenir la pétition P 2263 revient à reconnaître que les connaissances scientifiques accumulées sur les effets des mesures d’assistance coercitive — en particulier les séparations parent–enfant — doivent désormais se traduire en dispositifs institutionnels concrets, capables de prévenir les dommages plutôt que de les constater a posteriori. Les données issues de la santé publique, des neurosciences du développement et de l’épidémiologie montrent clairement que ces décisions peuvent produire des effets biologiques, psychiques et sociaux profonds, tant pour les enfants que pour les parents. Dans ce contexte, la mise en œuvre des impulsions du PNR 76 doit s’accompagner de mécanismes indépendants de veille, d’évaluation et de recours, afin de détecter les distorsions systémiques et les effets iatrogènes possibles des pratiques institutionnelles. Autrement dit, l’enjeu n’est pas seulement de corriger les erreurs du passé, mais de construire un système de protection des mineurs véritablement informé par la science, attentif aux droits fondamentaux et capable de prévenir les formes contemporaines de violence institutionnelle.
