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ASSISTANCE ET COERCITION. PNR 76

Les exemples analysés dans le cadre du PNR 76 montrent que l’intégrité, l’autonomie et la participation des enfants, des adolescent·e·s et des parents continuent d’être violées, en particulier lorsque ces personnes sont insuffisamment informées de leurs droits49. Celles-ci doivent bénéficier de renseignements clairement formulés afin d’être en mesure de saisir la portée des décisions des autorités, notamment des APEA. Il importe qu’elles puissent se faire leur propre idée de ce qui pourrait les aider. La manière de communiquer des autorités peut être source de malentendus ; de plus, les avis divergent sur ce que recouvre la notion de participation. L’analyse des cas sélectionnés révèle que, telles qu’elles sont menées actuellement, les auditions ne contribuent guère à ce que parents et enfants se sentent inclus, s’impliquent dans la procédure, nouent une relation de confiance et jouent un rôle actif dans le résultat du processus. Les conclusions du projet mettent en évidence la nécessité d’adapter les conditions-cadres afin de renforcer la participation et l’égalité des droits. La représentation de l’enfant dans la procédure doit devenir la règle. (p. 40)


Un autre projet constate que les personnes ayant été placées dans des foyers pour nourrissons à la fin des années 1950 ont une espérance de vie inférieure à celle des personnes qui ont grandi au sein de leur famille7. Elles présentent également des retards de développement, en particulier dans les capacités langagières et sociales. Un tel placement les pénalise aussi dans leur parcours de vie ultérieur, notamment en termes de formation et de carrière professionnelle. L’attention et la sécurité affective indispensables au bon développement d’un enfant et à une vie en bonne santé et heureuse étaient insuffisamment prises en compte dans les foyers. Cela dit, le fait de grandir au sein de sa famille biologique n’est pas forcé- ment un gage de protection contre la négligence et les traumatismes. (p. 18)


Les chercheuses et les chercheurs ont observé une asymétrie dans les relations entre les autorités et les personnes nécessitant de l’aide : les premières détiennent le savoir et, partant, le pouvoir par rapport aux secondes et, souvent, ne valident pas les connaissances de celles-ci ou ne s’y intéressent pas. Ce sont aussi les autorités qui décident du type de mesure et du montant de l’aide. Les personnes concernées se retrouvent ainsi en position de faiblesse, malgré les droits formels dont elles disposent. Cette asymétrie peut générer des conflits, notamment lorsqu’une personne ne comprend pas le sens et le but d’une mesure d’assistance et perçoit celle-ci comme une ingérence dans ses droits. (p. 42)








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