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SONDAGE
PROTECTION
DES
MINEURS

Un sondage sur la protection des mineurs en Suisse, créé en collaboration avec l'Association genevoise Le Printemps de l'Égalité Coparentale en Suisse (PECS), questionne principalement la perception de la torture psychologique des parents d'enfants séparés involontairement de leurs enfants. Ces réponses s'articulent manifestement avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (traité du Droit international relatif aux droits de l'homme) qui fait référence simultanément à la torture physique et à la torture psychologique.

Pour consulter le sondage ou répondre, cliquer ici.

Au stade actuel de l'enquête (dont les répondants sont à la fois des parents concernés, mais aussi des professionnels de la santé, de l'éducation et du droit), une large majorité semble suggérer que la Convention mentionnée n'est pas respectée. Voici les tendances pour la question 13:

Une large majorité des répondants est d'avis que les solutions peuvent être pires que les problèmes:

En outre, la tendance semble indiquer que la dignité de la personne n'est pas respectée, alors qu'il s'agit d'un droit absolu qui ne supporte pas, selon les épistémologues du droit, des degrés à partir desquels la dignité peut être violée.

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Yves de Matteis, membre de la Commission des Droits de l’Homme du Grand Conseil interpelle le Grand Conseil de Genève le 15 décembre 2022 par rapport aux recommandations de la Cour des comptes en constatant que seulement trois des six mesures préconisées ont été respectées (consulter le rapport). Tout en soulignant que depuis 2019 la Cour des comptes s’est retirée de l’affaire, mais aussi que:

  • Des parents se disent victimes avec leur(s) enfant(s) d’abus et de violences institutionnelles légalisées – que cela soit dans le cadre d’auditions ou en dehors de ce cadre.

  • La Cour des comptes, lors de ses divers rapports, est d’avis que le « risque zéro », lequel semble être la priorité des instances de protection de l’enfance, ce qui à première vue pourrait paraître louable, peut néanmoins mener à des abus, et à des solutions qui se révèlent pire que le problème.

  • La Cour des comptes est d’avis que, plutôt que de retirer l’enfant à ses parents, acte d’une violence souvent extrême pour qui doit le subir, pour le confier à des foyers (en l’éloignant de son environnement, de son domicile, de ses parents et de ses proches), il serait bien évidemment plus adéquat, et plus respectueux des droits de l’enfant concerné et de sa famille, de chercher à le maintenir au sein de ladite famille, ceci en fournissant des aides à la parentalité si nécessaire.

  • Certaines familles, par le passé et même encore actuellement, ont été soumises à ce régime, qui les a vues, parfois à tort, selon l’opinion de la Cour des comptes, séparées de leur enfant, ceci à leurs dépens et au détriment de l’enfant concerné.

  • Il est clair que les politiques de ces dernières années n’ont pas visé à « positionner les parents au centre de l’intervention étatique en identifiant, dans le cadre d’une convention d’objectifs, leurs capacités actuelles ainsi que les conditions relatives au retour du mineur dans sa famille d’origine ».

  • Les souffrances totalement inutiles et injustes endurées du fait de ces séparations douloureuses doivent impérativement être prises en compte, tant dans le respect des droits des enfants (cf. l’enfant du 20 novembre 1989) que du point de vue des droits des parents.

Pour un aperçu des réponses qualitatives, vous trouverez ci-dessous des extraits de déclarations de parents victimes de la torture psychologique qui répondent à la question 10: Si vous avez été séparé/e involontairement de votre/vos enfant/s, merci de décrire brièvement votre ressenti au moment de la séparation et les éventuels effets psychologiques ultérieurs (anxiété, dépression, stress, idées obsessionnelles envahissantes, isolement social et professionnel, angoisse de mort, etc.).

Réponses:

Viol mental, dépression, idées suicidaires, de fuite, trouble post-traumatique, anxiété généralisé, perte de confiance envers le privé et le professionnel, la liste est trop longue...

Envie de tuer ou se faire tuer.

Comme amputé de mes deux bras et le cœur brisé. Un sentiment de sidération et de profonde injustice. L’impunité d’un système brutal et tyrannique.

Un meurtre psychique! Une expérience traumatique qui restera à tout jamais marqué dans mon âme par des périodes d’angoisse, d’anxiété, sentiment de vide intérieur, de peur viscérale. Qui ont engendré des dégâts physiques et de gros soucis de santé mentale également.

Un déchirement.

Un Tsunami.

Trouble anxieux, dépression, envies suicidaires, haine contre tous le monde, déception, dégoût. Anorexie.

Totale détresse d'autant plus que mes enfants ont été confiés à leur mère reconnaissant, par écrit, des problèmes de violences à leur égard à son domicile!

Je ne mange plus, je ne dors plus, je pèse 40kg pour 1m70. Je fais des crises d’angoisses, je suis en panique totale.

Je doit réorganiser ma vie et j'en suis incapable.. mère dévouée de 5 enfants.

Choque psychologique important dû à la violence des faits que je ne méritait absolument pas, destruction de l'enfant et de son équilibre psychique...

Énorme tristesse, peine abyssale, désarroi incommensurable, colère, perte de sens existentielle, sentiment d'abandon par les instances et par la société, anxiété d'origine extrinsèque, dépression, stress, affolement, isolement, idées obsessionnelles envahissantes, idées noires, etc.

Depuis que le SPMI harcèle notre vie je suis complètement perturbée. J’ai des cauchemars, j’ai peur de tout, je me sent persécutée, je suis souvent anxieuse et en panique. Je suis profondément touchée et angoissée. Mais malheureusement les médecins n’associent pas tous ces symptômes à cette situation mais à des troubles psychiatriques.

Crises d'angoisses, dépression, insomnies, incapacité de travail, isolement social, envies suicidaires.

Angoisse pour le traumatisme irréparable causé aux enfants.

Vous trouverez sur cette page un rapport plus détaillé concernant ce contexte.

The Méndez Principles: Beware Crossing the Line to Psychological Torture

La torture psychologique évite le corps physique et s'attaque directement à l'esprit. Elle vise non seulement à éviter de produire les preuves du crime mais, plus radicalement encore, à échapper à la définition même du crime. L'intimidation, l'humiliation, l'isolement et l'arbitraire peuvent aller très loin avant d'être perçus comme de la torture, bien plus longtemps que la résilience de la victime ne pourrait le permettre. (...) ils sont rarement considérés pour ce qu'ils sont réellement : de la torture pure et simple. C'est le pouvoir trompeur de la torture psychologique, qui permet non seulement aux fonctionnaires concernés, mais aussi aux juges, aux médias et au grand public d'entretenir l'illusion commode d'une procédure régulière et de l'État de droit, tout en pratiquant rien de moins qu'une ignorance délibérée.

https://www.justsecurity.org/77115/the-mendez-principles-beware-crossing-the-line-to-psychological-torture/

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